Retrouver un contrat d'apprentissage

L’enregistrement du contrat ou de la déclaration d’apprentissage est une formalité obligatoire, mais elle n’était pas toujours effectuée par l’employeur ou les parents. Il est donc fréquent de ne pas trouver de documents, notamment pour les déclarations d’apprentissage agricole.

A partir de 2007, l’enregistrement des contrats est assuré par les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture).

Informations à recueillir : 

• Dans quel secteur d’activité l’apprentissage a-t-il eu lieu ? Agriculture - Artisanat - Commerce et industrie
• Apprentissage chez les parents ou chez un patron ? Si l’apprentissage a eu lieu chez les parents : déclaration d’apprentissage. Si l’apprentissage a eu lieu chez un patron : contrat d’apprentissage.
• Commune où avait lieu l’apprentissage (si l’apprentissage était effectué hors du département, s’adresser aux archives du département correspondant – le lieu de résidence ou celui de scolarité ne sont pas pris en compte)

Recherche en salle de lecture :

Consultez les listings et mains courantes. Les fichiers alphabétiques permettent de savoir si l’apprentissage a été déclaré ou non.

• 1966-1975 : 1097 W 104
• 1976-1989 : 1628 W 55
• 1963-1972 : 94 W
• 1973-1981 : 1097 W
• 1982-1988 : lacune
• 1989-2007 : 1628 W