Archives des administrations de l'Etat et du Département

Le versement des archives des services de l'Etat et du conseil départemental est obligatoire ! Les archives départementales sont là pour vous conseiller et vous orienter.

Rapports, comptes rendus de réunions, notes, correspondances, etc. Vous produisez chaque jour des documents. Quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, ces documents produits ou reçus dans l’exercice de votre activité, sont des archives.

En tant qu’archives publiques, vous en avez la responsabilité et l’usage et êtes tenu d’en assurer la bonne conservation jusqu’à la fin de leur durée d’utilité administrative (DUA), avant toute élimination ou versement aux Archives départementales. L’archivage est une obligation légale.

Notre mission : vous accompagner dans leur gestion !